Assurance habitation d'un logement vide après un décès

Ne résiliez pas l'assurance : le contrat continue au profit des héritiers. Prévenez l'assureur que le logement est inoccupé, car beaucoup de contrats réduisent les garanties au-delà d'une certaine durée d'inoccupation.

Le contrat continue automatiquement

Au décès de l'assuré, l'assurance du logement est transférée de plein droit aux héritiers (article L121-10 du Code des assurances). Les héritiers, comme l'assureur, peuvent ensuite la résilier. Mais un logement vide sans assurance expose toute la succession en cas de dégât des eaux, d'incendie ou de vol, y compris envers les voisins.

Prévenir l'assureur

• Envoyez une copie de l'acte de décès et indiquez qui s'occupe désormais du contrat et du paiement.
• Signalez que le logement est inoccupé, et demandez par écrit ce que prévoit le contrat : beaucoup limitent la garantie vol ou dégât des eaux au-delà d'une période d'inoccupation (souvent quelques semaines à quelques mois).
• Si la succession dure, demandez une formule adaptée aux logements vacants.

Les précautions qui évitent les sinistres

• Fermer l'arrivée d'eau, et maintenir un chauffage minimal l'hiver pour éviter le gel des canalisations.
• Récupérer tous les jeux de clés, et vérifier portes et fenêtres.
• Faire suivre le courrier, et passer régulièrement, ou confier une visite à un voisin.
• Mettre à l'abri les objets de valeur et les documents importants, après accord des héritiers.

En copropriété

Prévenez le syndic du décès et donnez-lui un contact. L'immeuble a sa propre assurance, mais elle ne couvre pas tout ce qui se passe à l'intérieur du logement.

Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas le conseil de votre notaire, seul à même d'apprécier votre situation. Sources : Code civil, Code des assurances, Code général des impôts, service-public.gouv.fr.