Les démarches

Dans l'ordre, sans rien oublier

Cochez au fur et à mesure. Vos coches restent sur votre téléphone ou votre ordinateur : vous pouvez revenir quand vous voulez.

Les premiers jours Urgent

Faire établir le certificat de décèsPar un médecin. À l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge et déclare le décès à la mairie dans les 24 heures.

Déclarer le décès à la mairieGratuit, sans rendez-vous. La maison funéraire peut le faire pour vous. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : elles serviront partout.

Rechercher les dernières volontésObsèques, crémation ou inhumation, don du corps : par écrit, dans un testament ou dans un contrat obsèques.

Organiser les obsèquesEntre 24 heures et 14 jours calendaires après le décès. La banque peut régler la facture sur le compte du défunt, jusqu'à 5 965 €.

Prévenir l'employeurCelui du défunt s'il travaillait, et le vôtre : vous avez droit à un congé pour décès d'un proche.

Le premier mois

Protéger le logementGarder l'assurance habitation (elle continue au profit des héritiers), récupérer les clés, faire suivre le courrier. Ne résiliez pas l'eau, le gaz ou l'électricité sans l'accord des héritiers.

Prévenir les banquesPar lettre recommandée. Les comptes personnels sont bloqués ; les comptes joints continuent de fonctionner.

Choisir un notaireObligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Les héritiers peuvent choisir librement.

Contacter les organismes sociauxCPAM ou MSA, caisses de retraite, CAF, France Travail : arrêt des versements, capital décès, allocation veuvage, restitution de la carte Vitale.

Demander la pension de réversionPour le conjoint survivant, en général à partir de 55 ans, selon le régime de retraite du défunt.

Mettre fin au contrat d'un salarié à domicileSi le défunt employait quelqu'un : le contrat prend fin au décès, les documents de fin de contrat sont dus sous 30 jours.

Les mois suivants

Résilier ou transférer les contratsÉnergie, internet, téléphone, abonnements, assurances auto et habitation, mutuelle. Gardez l'électricité si le logement doit être visité.

Si le défunt était locataire : le bailIl prend fin avec le décès, sauf transfert à un proche qui vivait avec lui. Prévenez le propriétaire, puis état des lieux et remise des clés.

Rechercher les assurances-vieLes assureurs doivent rechercher les bénéficiaires. Vous pouvez aussi interroger le fichier AGIRA, gratuitement.

Prévenir les impôtsUne déclaration de revenus du défunt est à faire pour l'année du décès. La taxe foncière reste due par la succession.

Faire l'inventaire et estimer les biensMeubles, véhicule, logement. Pour le logement, un avis de valeur argumenté aide à déclarer une valeur juste.

Accepter ou refuser la successionChaque héritier choisit : accepter, accepter à concurrence de l'actif net (pour ne pas payer de dettes au-delà de ce que l'on reçoit) ou renoncer. Parlez-en au notaire avant de vous décider.

Avant le sixième mois Délai légal

Déposer la déclaration de successionDans les six mois pour un décès en France métropolitaine (un an dans les autres cas). Le notaire la prépare le plus souvent. Elle indique la valeur des biens au jour du décès.

Payer les droits de successionEn même temps que la déclaration. Un paiement fractionné ou différé peut être demandé, avec des intérêts.

Ensuite

Attestation immobilièreLe notaire la publie pour que les héritiers deviennent officiellement propriétaires du bien. Elle est nécessaire avant toute vente.

Décider de l'avenir du logementLe garder, le louer ou le vendre, en indivision ou après partage. Prenez le temps qu'il faut.

Sources : fiche « Un proche est décédé » de service-public.gouv.fr (vérifiée le 1er octobre 2026). Cette liste est générale : selon votre situation, certaines démarches ne vous concernent pas.

Trop de choses à la fois ?

Nous pouvons prendre en charge les courriers, les résiliations et le suivi des organismes, et vous mettre en relation avec un notaire. Vous ne signez rien sans l'avoir relu.

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