Les frais de succession
Combien va coûter la succession ?
Les droits de succession dépendent de deux choses : votre lien avec le défunt et la part que vous recevez. Le simulateur ci-dessous donne un ordre de grandeur en quelques secondes.
Les règles
Les abattements
Chaque héritier déduit d'abord un abattement de sa part. Seul ce qui dépasse est taxé.
| Lien avec le défunt | Abattement | Taux appliqué ensuite |
|---|---|---|
| Conjoint, partenaire de PACS | Exonéré de droits | |
| Enfant, père ou mère | 100 000 € | de 5 % à 45 % (barème ci-dessous) |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Petit-enfant (parent vivant) | 1 594 € | de 5 % à 45 % |
| Autre personne | 1 594 € | 60 % |
| Héritier en situation de handicap | + 159 325 € | s'ajoute aux autres abattements |
Un frère ou une sœur peut être exonéré s'il vivait avec le défunt depuis 5 ans, était célibataire, veuf, divorcé ou séparé, et avait plus de 50 ans ou une infirmité. Un petit-enfant qui hérite à la place de son parent décédé bénéficie de l'abattement de ce parent.
Le barème pour les enfants et les parents
Le taux augmente par tranches, comme l'impôt sur le revenu. Pour la plupart des familles, la part taxable se situe dans la tranche à 20 %.
| Part taxable (après abattement) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Un exemple. Deux enfants héritent d'un appartement de 500 000 €, sans dettes ni donation antérieure. Chacun reçoit 250 000 €, déduit 100 000 €, et paie environ 28 200 € de droits.
L'assurance-vie
Les sommes versées par une assurance-vie ne font pas partie de la succession. Elles suivent leurs propres règles, qui dépendent de l'âge de l'assuré au moment des versements.
| Versements faits | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € sans impôt par bénéficiaire, puis 20 %, et 31,25 % au-delà de 852 500 €. |
| Après 70 ans | 30 500 € sans droits, à partager entre tous les bénéficiaires ; au-delà, droits de succession selon le lien de parenté. Les intérêts produits ne sont pas taxés. |
| Conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire | Exonéré. |
Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et les versements antérieurs au 13 octobre 1998 peuvent relever de règles plus favorables : l'assureur ou le notaire vous le dira.
Les délais
Six mois pour déposer la déclaration et payer les droits, lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine. Un an dans les autres cas.
- Après le 6e mois : un intérêt de retard de 0,20 % par mois sur les droits dus.
- Après le 12e mois : une majoration de 10 % s'ajoute.
- Paiement : il peut être fractionné ou différé sur demande, notamment quand la succession comprend un bien difficile à vendre rapidement.
- Pas de déclaration dans certains petits dossiers, par exemple entre parents en ligne directe lorsque le patrimoine est modeste et sans donation antérieure. Le notaire vous dira si c'est votre cas.
Les autres frais
Aux droits de succession s'ajoutent les frais du notaire, fixés par un tarif national pour l'essentiel : établissement de l'acte de notoriété, de la déclaration, de l'attestation immobilière s'il y a un bien, et du partage le cas échéant. Demandez un devis à l'ouverture du dossier : le notaire doit vous informer de ses frais.
Questions fréquentes
La valeur du logement change-t-elle les droits ?
Oui, directement. La déclaration indique la valeur du bien au jour du décès. Une valeur trop basse expose à un redressement fiscal ; une valeur trop haute fait payer des droits inutiles. Un avis de valeur fondé sur les ventes récentes du quartier aide à déclarer juste.
Le conjoint survivant doit-il quitter le logement ?
Non. Il a un droit d'occupation temporaire d'un an, puis, en principe, un droit viager s'il le demande. Les règles dépendent du régime matrimonial et d'éventuelles donations : votre notaire vous l'expliquera.
Faut-il forcément un notaire ?
Il est indispensable dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Pour une petite succession sans bien immobilier, une attestation signée par les héritiers peut suffire auprès de la banque.
Peut-on vendre avant d'avoir payé les droits ?
Oui, une fois l'attestation immobilière établie par le notaire. Le prix de vente peut d'ailleurs servir à payer les droits.
Barèmes et abattements : service-public.gouv.fr, fiche « Droits de succession », vérifiée le 9 février 2026. Ils s'appliquent aux décès survenus à partir de cette date et jusqu'à leur prochaine modification. Cette page est une information générale, pas un conseil fiscal personnalisé.
Une valeur juste pour le logement
Nous établissons gratuitement un avis de valeur écrit, à remettre à votre notaire pour la déclaration de succession.